Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Délais d'organisation des élections — Article unique
Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :
Il étend l'extension du délai d'organisation des élections partielles aux assemblées locales des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
Ces élections partielles, comme les municipales partielles, pourront être organisées jusqu'au 13 juin 2021. Là encore, elles auront lieu dès que la situation sanitaire locale le permet.
Aucune de ces assemblées n'étant actuellement concernée par la tenue d'élections partielles, l'amendement a simplement pour objectif de prévenir la difficulté, en cas de détérioration de la situation sanitaire locale.
