Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur Brindeau, je ne vous avais pas répondu parce qu'il me semblait que cela allait de soi : les modalités d'organisation du scrutin ne sont pas modifiées par ce projet de loi. Le délai de prévenance que vous avez évoqué sera donc bien respecté ; je m'y engage au nom du Gouvernement.