Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Catherine Kamowski

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Délais d'organisation des élections — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Par coordination avec le projet de loi organique, il permettra à un mandataire de disposer de deux procurations.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org