Intervention de Emmanuelle Ménard

L'adoption est un processus extrêmement délicat et il convient, comme nous l'avons répété à plusieurs reprises, de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant et de n'avoir que lui à l'esprit. Dans cette optique, l'enfant doit être accueilli au sein d'une structure familiale et juridique la plus stable possible, afin de lui offrir le meilleur développement et épanouissement possible.

Le mariage offre une sécurité juridique que n'apportent ni le PACS – pacte civil de solidarité – ni le concubinage. Soyons clairs, il ne s'agit pas de porter une appréciation morale sur le mariage. Les qualités personnelles des adoptants ne sont pas mises en cause, mais leur statut juridique n'est pas indifférent pour l'adoption. Le contenu légal du mariage apporte à l'enfant plus de garanties que le concubinage ou le PACS de ses parents.

En effet, l'engagement qui caractérise le mariage et la procédure par laquelle passe sa dissolution, à savoir le divorce, sont des gages de sécurité pour l'enfant. La rupture du contrat qui unit les époux suppose une procédure judiciaire ou un divorce sans juge ; dans ce dernier cas, les parents doivent être assistés d'un avocat, qui garantit non seulement la prise en compte des intérêts des époux, mais également celle des intérêts des enfants. Les parents sont au minimum informés de leurs droits et de leurs devoirs à l'égard des enfants.

Une séparation de parents non mariés peut se faire sans l'intervention d'un juge ni celle d'un avocat, donc sans aucune garantie que les modalités de séparation respectent les droits de l'enfant, ainsi que ses intérêts, à commencer par celui de garder des liens avec ses deux parents.