Intervention de Adrien Taquet

S'agissant de la non-discrimination, un rapport publié par l'IGAS – Inspection générale des affaires sociales – en 2018, à la suite d'une affaire survenue au service départemental des adoptions de Seine-Maritime, indiquait que s'il n'existait pas de discrimination systémique à l'adoption, il convenait d'être vigilant dans les pratiques. Plusieurs recommandations d'ouverture avaient alors été formulées.

Dès la publication du rapport, j'ai saisi le Comité consultatif national d'éthique et le Conseil national de la protection de l'enfance, qui ont à leur tour émis des recommandations ayant abouti à l'élaboration d'une charte éthique, qui rappelle plusieurs principes fondamentaux du processus d'adoption, dont celui de non-discrimination des couples ou personnes individuelles s'engageant dans cette démarche. Cette charte a été signée par l'ensemble des conseils de famille.