Intervention de Adrien Taquet

… nous allons également le renforcer avec les prochains articles que nous examinerons : en effet, la formation des conseils de famille sera complétée et leur composition élargie, notamment avec la désignation d'une personnalité qualifiée, reconnue pour son engagement – formation, sensibilité ou action – en faveur de la non-discrimination.

Nous prenons donc bien en considération les problématiques de non-discrimination de manière générale – la question de l'orientation sexuelle en particulier, sur laquelle nous reviendrons – et nous y apportons des réponses. Il n'est donc nullement nécessaire d'inscrire ce principe dans le code civil : ce serait superfétatoire car, en droit, il s'agit déjà d'un principe constitutionnel. Par ailleurs, nous nous attachons surtout ce qu'il soit garanti dans la pratique, car c'est bien là que se mesure l'effectivité des droits dont vous décidez, ici, à l'Assemblée.

Pour ces raisons, l'avis est défavorable.