Intervention de Erwan Balanant

S'il y a un problème – car c'est bien de cette situation que l'on parle – , le juge aux affaires familiales peut être saisi, et il tranchera la question de la pension alimentaire. S'il n'est pas saisi, c'est que la séparation se déroule sans problème et que les parents se sont arrangés, il n'y a alors évidemment pas de sujet. En revanche, pour un couple de concubins ayant adopté, il n'est pas possible de saisir le juge aux affaires familiales car, en réalité, seul un des deux parents a pu adopter. La situation peut alors devenir très complexe : par exemple, si le membre du couple ayant le plus de moyens financiers n'est pas le parent adoptant, ce dernier, et donc l'enfant, peut se trouver en difficulté financière pour vivre.

Autre sujet auquel vous ne pensez pas : le lien affectif. Par exemple, le parent à l'égard duquel la filiation est établie pourrait décider que l'enfant ne doit plus voir l'autre parent. Le texte permettra de régler toutes ces difficultés : nous allons sécuriser la vie des enfants adoptés par un couple. Il faut prendre cette réalité en compte, monsieur Bazin, monsieur Breton. Si vous êtes sincères dans l'attention que vous portez à l'intérêt supérieur de l'enfant, votez l'article 2.