Intervention de Thibault Bazin

S'agissant d'un amendement identique, je vais m'efforcer de développer des arguments complémentaires, conformément à notre règlement.

Il existe un décalage entre les objectifs affichés de prise en compte de l'intérêt de l'enfant et les dispositions prévues par la proposition de loi en l'état – dont j'espère que nous pourrons l'amender pour la faire évoluer. Alors que le texte se prétend plus protecteur de l'enfant et de son intérêt, il allège en réalité les conditions fixées aux adoptants, en contradiction avec l'objectif visé. Il faut éviter au maximum à un enfant ayant déjà vécu un traumatisme d'être de nouveau confronté à une séparation. Bien sûr, tous les couples sont libres de se séparer, mais il faut pouvoir réduire le risque que cela advienne.

En réduisant à une durée d'un an, au lieu de deux, la condition de vie commune du couple d'adoptants, ce texte ne semble pas apporter un surcroît de sécurité à l'enfant. En réfléchissant à nos débats, j'ai consulté une étude très intéressante du ministère de la justice, datant de 2007, qui devrait nous interroger sur le sujet de la durée de vie commune. Cette étude montre en effet que les enfants des couples non mariés qui se séparent sont en moyenne plus jeunes – 5,8 ans – que les enfants des couples qui divorcent – 9 ans. Vraisemblablement, les couples non mariés se sépareraient plus tôt que les couples mariés. Ce constat invite à réfléchir.