Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La rédaction à laquelle la commission est parvenue me semble équilibrée. La diversité des amendements me conforte dans l'idée de la conserver : certains souhaitent maintenir le droit actuel, d'autres visent à aller plus loin que ne le prévoit le texte en abaissant les conditions d'âge et de durée de vie commune, d'autres encore suggèrent de les augmenter. Vous savez qu'aujourd'hui, pour pouvoir adopter, il faut remplir l'une de ces deux conditions alternatives : apporter la preuve d'une communauté de vie de plus de deux ans, ou que les deux adoptants soient âgées d'au moins 28 ans.

J'aimerais revenir au fond du sujet : adopter un enfant est un acte très important, dans lequel l'intérêt de l'enfant doit primer sur celui des parents, et qui doit être le fruit d'une réflexion nourrie. L'adoption entraîne en effet un bouleversement total de la vie du couple ou de la personne seule. C'est la raison pour laquelle plus que l'âge ou la durée de vie commune, c'est bien l'engagement et la qualité du projet qui sont étudiés pendant la procédure d'agrément.

Nous souhaitons d'ailleurs sécuriser et améliorer cette procédure en permettant aux futurs parents adoptants de recevoir une information dès le démarrage. C'est bien pendant le temps, assez long, de cette procédure que le couple peut mûrir son projet, quel que soit son statut. Je fais confiance aux professionnels qui les accompagnent dans leur démarche pour que chaque couple, ou chaque personne, puisse progresser, réfléchir et prendre conscience de l'engagement que représente l'adoption. Le but est que, à la fin de la procédure, un apparentement puisse être réalisé pour le bonheur d'un enfant en particulier, avec une famille en particulier. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à l'ensemble des amendements.

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