Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Je voudrais rassurer M. Bazin, qui s'inquiète des conséquences que pourrait avoir, pour l'enfant, le décès de l'un des concubins l'ayant adopté, notamment en matière de succession. Précisément, si vous voulez préserver l'intérêt de l'enfant, vous devez voter en faveur de la possibilité de l'adoption par l'autre concubin.

1 commentaire :

Le 08/12/2020 à 10:11, Laïc1 a dit :

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Quid de la succession en cas d'un adulte seul adoptant et qui viendrait à décéder ? (et qui aurait oublié de faire son testament...)

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