Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais a reçu un avis favorable dans le cadre de l'examen en application de l'article 88. Nous renouvelons cet avis favorable.

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