Intervention de Adrien Taquet

Ce sera également un avis défavorable, notamment pour la raison exposée en dernier par la rapporteure, qui est quasiment la plus grave : cela rendrait illusoire tout contrôle de l'adoption internationale telle que prévue par la convention de La Haye au bénéfice des enfants. C'est quand même un argument qui doit nous nous interpeller.

Par ailleurs, nous ne nous étions pas donné rendez-vous lors de l'examen du projet de loi de bioéthique pour rouvrir ce sujet-là à l'occasion du présent texte : c'est bien tenté, monsieur Chiche, si je peux me permettre, mais c'est moi qui étais au banc pendant la plus grande partie de ces débats ! Nous nous étions donné rendez-vous pour traiter la question de l'ouverture de l'adoption aux couples non mariés : c'est ce que nous venons de faire en adoptant l'article 2, ce dont nous nous félicitons tous – ou du moins une grande partie d'entre nous. Mais il ne s'agit pas de rouvrir les débats sur cette question, je l'ai dit tout à heure à M. Gérard. Sur ce sujet-là, la position du Gouvernement reste la même. Vous évoquez la position de la Cour européenne des droits de l'homme, mais vous avez oublié de citer la dernière décision de la Cour à l'égard de la France : elle reconnaît bien l'adoption comme une voie possible d'établissement de la filiation, pour autant que la célérité nécessaire soit garantie, confirmant ainsi le droit français sur ce point. Le Gouvernement était et reste sur cette position.

Pour toutes ces raisons, ce sera un avis défavorable.