Intervention de Delphine Batho

Ma question est factuelle et très simple. En Europe, les règles d'homologation des pesticides ne tiennent pas compte des risques pour les abeilles et les pollinisateurs. Depuis 2013, l'autorité européenne de sécurité des aliments – EFSA – recommande donc une réforme des méthodes d'évaluation des pesticides. Si elle était appliquée, jamais les néonicotinoïdes n'auraient été autorisés.

Sept ans plus tard, cette réforme est toujours bloquée. Pire : depuis 2019, sous la pression des firmes de l'agrochimie, la Commission européenne a demandé une révision à la baisse des exigences fixées par l'EFSA. Les États membres peuvent décider d'appliquer les recommandations publiées en 2013 par l'EFSA – ce que fait, par exemple, la Belgique – , comme y invitait l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dans un avis rendu en octobre 2019.

Quand la France appliquera-t-elle les nouveaux critères d'évaluation des pesticides, prenant ainsi en considération les risques qu'ils font peser sur les pollinisateurs ?