Intervention de Julien Denormandie

C'est en effet en 2013 que l'EFSA a publié ses lignes directrices. Si elles ne sont toujours pas appliquées, comme vous l'avez souligné à juste titre, ce n'est pas du fait des États membres mais en raison de discussions au sein des institutions. Nous avons donc demandé à la Commission européenne que la revue de l'EFSA soit achevée d'ici au mois de mars 2021 pour que des lignes directrices européennes soient définies et transmises aux États membres.

Je suis tout à fait convaincu de leur nécessité car, en matière d'agro-écologie, c'est à l'échelon européen qu'il faut agir. Ces lignes directrices sont importantes et c'est parce qu'elles manquent que nous avons insisté pour aboutir à un résultat avant mars prochain.

Permettez-moi deux remarques plus générales sur les pollinisateurs. Tout d'abord, comme vous le savez, le Gouvernement prépare un plan national d'actions pour protéger les insectes pollinisateurs sauvages. La ministre de la transition écologique et moi-même avons entamé la concertation avec les professionnels afin d'arrêter la teneur de ce plan qui contiendra notamment une revue de la réglementation régissant l'usage des pesticides, qu'il s'agisse de son volet environnemental, de la question des impasses ou encore, sujet très important, du droit du travail.

Deuxième élément : la politique agricole commune – PAC – , et la revue légistique de la réglementation applicable aux pesticides sont autant d'occasions de défendre notre point de vue sur les produits phytosanitaires au niveau européen puis de décliner les mesures dans le cadre du plan stratégique national – PSN.