Intervention de Julien Denormandie

Vous avez tout à fait raison, madame la députée, et vos propos auraient pu être les miens : aujourd'hui, la sécheresse n'est plus anecdotique et les épisodes se répètent, année après année. Il nous faut donc à la fois prévenir et agir.

Sans entrer dans le détail, le meilleur moyen de prévenir les épisodes de sécheresse et de lutter durablement contre leurs effets est de mener une politique de l'eau ambitieuse – ce que je compte faire, car il s'agit à mes yeux de la meilleure des protections. C'est un sujet difficile mais nous avons obtenu des avancées grâce aux mesures que vous avez adoptées.

Ensuite, lorsque nous ne parvenons pas à prévenir la sécheresse, il faut pouvoir accompagner les agriculteurs, en premier lieu en prévoyant des dispositions en matière de pratiques culturales. Je n'entrerai pas dans le détail de ce sujet que vous connaissez très bien ; disons simplement, à titre d'exemple, que l'on peut modifier la temporalité des plantations dans les surfaces d'intérêt écologique – SIE.

Nous pouvons également décider de verser des avances sur acomptes au titre de la politique agricole commune. C'est ce qui a été fait cette année dès le 16 octobre – je tiens à cet égard à saluer les équipes de l'agence de services et de paiement, l'ASP, qui, dans un contexte compliqué, a accompli un travail formidable pour que les acomptes soient versés.

Troisièmement, nous appliquons ce fameux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, territoire après territoire. La difficulté réside dans le fait que c'est le propriétaire qui reçoit l'avis de dégrèvement : or dans certains cas, il arrive qu'il ne rétrocède pas la somme à l'agriculteur. Nous lui rappelons alors qu'il est légalement tenu de le faire – il ne s'agit pas d'une option mais d'une obligation. Dans votre département de l'Aisne, notamment, nos équipes et celles de la direction départementale des finances publiques – DDFiP – ont fait en sorte que ce rappel figure dans l'avis même de dégrèvement ou sur les sites d'information.

Il n'en reste pas moins que sur ce sujet, en agissant par transparence, nous sommes confrontés à une forme d'intermédiation, si je puis dire. C'est pourquoi, en vue du prochain été, je m'efforce d'anticiper le plus possible les mesures relatives à la sécheresse afin qu'elles soient plus automatiques que dans le passé, et surtout d'appliquer cette politique de l'eau ambitieuse, à coup sûr le meilleur service que nous puissions rendre à nos agriculteurs.