Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Structures d'hébergement de placement pour mineurs

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites et de la santé au travail :

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de M. le garde des sceaux, Éric Dupont-Moretti, avec qui j'ai pu m'entretenir directement du sujet que vous avez évoqué afin de vous fournir la réponse la plus précise possible.

Tout d'abord, les jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ – ont souvent des parcours de vie chaotiques, jalonnés de ruptures, de difficultés familiales, sanitaires et sociales. Dans le cadre d'un dialogue entre la juridiction et les services de protection judiciaire de la jeunesse, le placement d'un mineur peut être ordonné par le magistrat, en tenant compte de la nécessité de rapprocher ou d'éloigner le mineur de son environnement habituel.

La protection judiciaire de la jeunesse dispose à cet effet de structures de placement du secteur public, mais aussi du secteur associatif habilité. Il existe ainsi des centres éducatifs renforcés, des centres éducatifs fermés, des foyers, des lieux de vie, ou même des familles d'accueil, et la diversité de ces solutions permet d'individualiser la réponse apportée à chacun des mineurs.

Les structures de placement de la PJJ sont majoritairement implantées dans des zones urbaines, comme c'est le cas du foyer de La Roche-sur-Yon, situé dans votre circonscription. L'implantation urbaine vise à faciliter l'accès aux dispositifs d'insertion, dans un cadre à la fois structurant et éducatif.

Les établissements de ce type nécessitent un encadrement performant ; ils font d'ailleurs l'objet de contrôles réguliers par la direction territoriale et interrégionale de la PJJ. Dans ce cadre, l'établissement de La Roche-sur-Yon a récemment reçu la visite du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.

Chaque établissement est porteur d'un projet garantissant la prise en charge des jeunes qui y sont accueillis. Ce projet devant tenir compte de l'environnement de la structure, il est indispensable d'entretenir des échanges réguliers avec les partenaires locaux afin d'apporter rapidement des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les riverains – que vous connaissez bien et relayez légitimement.

Le garde des sceaux a écrit au maire de La Roche-sur-Yon pour inciter au dialogue avec les élus, et reste vigilant à la pacification de l'établissement où séjournent douze adolescents. Par ailleurs, des travaux d'insonorisation et de déplacement de certains locaux, notamment de la salle de sport, ont récemment été effectués pour limiter d'éventuelles nuisances sonores.

Le garde des sceaux est déterminé à effectuer un travail de fond sur ce sujet, et des échanges, portant notamment sur les modalités de placement des jeunes, seront prochainement organisés. Nous ne manquerons pas de vous associer à ces réflexions comme vous en avez émis le souhait.

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