Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, à travers la demande de ratification de ces ordonnances, d'une importante et profonde réforme des modalités du dialogue social et des relations de travail dans notre pays. C'est une réforme fondamentale, et c'est la première qu'a souhaitée le Président de la République après son élection au printemps dernier. C'est une réforme qui devait être engagée rapidement, raison pour laquelle le Gouvernement a fait le choix de procéder par voie d'ordonnances.

Pour autant, le Parlement n'est pas absent de ce processus : il y intervient en deux temps. Dans un premier temps, nous avons, en effet, eu l'occasion de débattre, assez longuement même, cet été, du périmètre et du contenu du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer. Nous avons suivi de près les différentes phases de concertation avec les partenaires sociaux, jusqu'à la finalisation du texte des ordonnances et leur publication au Journal officiel, le 22 septembre dernier. Nous voilà arrivés au second temps de ce processus : celui de la ratification des ordonnances, qui permettra à l'ensemble de ces dispositions de prendre force de loi.