Intervention de Charles de Courson

Merci pour ces réponses, madame la secrétaire d'État, mais qui dit études préalables ne dit pas réalisations. L'État est-il, oui ou non, favorable à l'inscription dans le futur contrat de plan État-région des crédits correspondant aux deux sections précitées sur la RN4 et sur la RN44 ? Vous dites que des études préalables ont été lancées sur deux ronds-points ; mais l'État entend-il inscrire les crédits correspondants, avec l'accord de ses partenaires – la région et le département, notamment ? Enfin, le mur antibruit sera-t-il intégré dans l'aménagement du carrefour ? La situation est infernale de longue date pour les habitants de la commune de Vauclerc : un train continu de poids lourds les empêche de dormir.

Quant au deuxième bloc de questions, Mme Gourault a indiqué que le Gouvernement envisageait d'inscrire dans le projet de loi 3D la possibilité de transférer les routes nationales vers les conseils départementaux qui le souhaitent – sachant que nous devrons aussi étudier la question des conseils régionaux – , en contrepartie de la fameuse taxe sur les poids lourds, qui a été votée pour la région Alsace ? Le Gouvernement publiera-t-il rapidement le texte qui nous permettra d'appliquer cette taxe ? J 'aimerais que vous complétiez votre réponse sur ces sujets, madame la secrétaire d'État.