Intervention de Alain Griset

Le Gouvernement est très attaché à ce que tous nos concitoyens bénéficient d'un service téléphonique de qualité. Je prends bonne note de la situation que vous relatez dans votre département, et qui est naturellement regrettable – je me mets à la place des habitants qui la subissent. Comme vous l'avez souligné, la désignation d'Orange en tant qu'opérateur chargé du service universel de téléphonie fixe s'est achevée le 3 décembre. Un service universel incluant l'accès au haut débit sera instauré dans les prochains mois, dans le cadre de la transposition du code des communications électroniques européen – il s'agit d'un apport important de la loi DDADUE récemment promulguée.

La période actuelle de transition ne doit pas s'accompagner d'un relâchement des efforts ; il faut maintenir, et, surtout, instaurer un niveau de service de qualité, en particulier pour le réseau de cuivre dont dépendent nos concitoyens qui ne bénéficient pas encore d'un accès à la fibre optique. En ce sens, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – ARCEP – fixera prochainement des obligations de qualité de service, dans une décision dite d'analyse de marché qui est sur le point d'être adoptée. Orange devra respecter des niveaux de qualité de service vis-à-vis des opérateurs clients pour la construction de nouvelles lignes et la réparation des pannes, et devra naturellement être au niveau attendu par les usagers et les élus locaux. L'autorité régulatrice imposera également à Orange de publier des indicateurs de qualité de service, concernant notamment les délais et les taux de conformité des prestations, ou encore le taux d'incidents mensuels apporté au parc de liaisons. Cette exigence de qualité sur le marché de gros, entre opérateurs, aura des conséquences – positives, je l'espère – sur le marché de détail.

Au-delà de la surveillance du réseau que continuera d'exercer l'ARCEP, je souhaite qu'Orange prenne rapidement des engagements complémentaires devant le Gouvernement, les habitants et les élus, par exemple en utilisant les dispositions de l'article L33-13-1 du code des postes et des communications électroniques – créé par la loi DDADUE – afin de garantir que les clients des offres actuelles de service universel ne voient pas leur situation se détériorer, et même de tout faire – j'insiste – pour qu'elle s'améliore.

Pour l'avenir, le code des communications électroniques européen prévoit d'élargir le champ du service universel à l'internet en haut débit ; l'ARCEP rendra prochainement un avis au Gouvernement à ce sujet. La fourniture de ce service en haut débit ne reposera pas uniquement sur Orange, mais mobilisera tous les opérateurs qui contribuent au plan France très haut débit – plan pour lequel le Gouvernement mobilise une enveloppe de 550 millions d'euros, devant permettre d'accompagner l'ensemble des territoires vers une généralisation de la couverture en fibre optique.