Intervention de Alain Griset

Je vous remercie pour cette question très détaillée et transversale. Vous abordez à la fois des sujets relevant du ministère de l'intérieur, du ministère de la transition écologique et du ministère de l'économie, des finances et de la relance. Je m'attacherai à y répondre de la manière la plus détaillée possible.

Comme vous le savez, le Gouvernement s'est immédiatement mobilisé, au lendemain de la tempête Alex, pour accompagner au mieux les habitants et les commerçants touchés par la catastrophe. Le Président de la République a annoncé la constitution d'un fonds de solidarité de 100 millions d'euros destiné à la reconstruction du territoire des trois vallées à la suite de cette tempête ; et 50 millions d'euros de crédits seront ouverts au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs – dit fonds Barnier – en 2021, permettant d'accompagner la restructuration des habitations. En outre, les députés et les sénateurs ont voté l'ouverture de 20 millions d'euros de crédits dans le programme 122, dédié aux catastrophes naturelles, de la quatrième loi de finances rectificative pour 2020. Ces crédits – qui seront revus, le cas échéant, quand la mission d'inspection aura remis son rapport sur l'évaluation définitive des dégâts – , ainsi que les crédits des collectivités et de l'Union européenne – s'ils peuvent être mobilisés – , feront l'objet d'une gouvernance partagée avec les territoires, qui sera bientôt déployée.

Outre les dispositifs d'aide d'urgence et de mise en sécurité des personnes, les particuliers et les professionnels victimes des intempéries bénéficient des mesures fiscales applicables lors de tels événements en matière d'impôts locaux ou d'impôts directs. Des consignes ont été données à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes pour faciliter les démarches des usagers victimes de ces intempéries. La semaine dernière, je suis allé à Grasse où j'ai évoqué ce sujet avec le secrétariat général de la préfecture.

Plus globalement, la France dispose d'un ensemble d'outils de prévention et d'indemnisation des dommages aux biens consécutifs à des événements climatiques. Le dispositif français combine des outils de marché avec des fonds publics en fonction de l'assurabilité d'événements climatiques. En effet, le régime public-privé dit « CatNat » indemnise les dommages matériels directs ainsi que les pertes d'exploitation dans les conditions prévues aux contrats. Néanmoins, dans l'immense majorité des cas, les assureurs se réassurent auprès de la Caisse centrale de réassurance, société détenue à 100 % par l'État, qui supporte in fine au moins la moitié du coût des dommages CatNat. On estime que plus de 98 % des métropolitains disposent d'une assurance dommages et donc de la garantie CatNat.

Enfin, sachez qu'avec mon ministère, je m'attache à accompagner au mieux les TPE-PME du territoire des trois vallées. Nous allons essayer de voir comment trouver, au-delà du dispositif assurantiel, des dispositifs adaptés pour soutenir l'ensemble des entrepreneurs.