Intervention de Frédérique Meunier

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, nous rencontrons, dans le cadre de notre fonction de député, beaucoup de gens, des artisans, des commerçants, des chefs d'entreprise, des particuliers, qui connaissent des difficultés nouvelles qui n'existaient pas avant la pandémie de covid-19. C'est le cas d'une entreprise de location de matériel de réception que je connais depuis très longtemps, à qui nous louons souvent, en tant que collectivité, du matériel de location. Elle se retrouve en grande difficulté parce qu'il n'y a plus de réceptions, plus de mariages, plus de matchs de rugby – je pense au club de Brive. Tout cela représente un énorme manque à gagner. Elle a aménagé récemment un hangar immense et renouvelé du matériel – des tentes, du matériel de chauffage, des chaises, etc.

Or ce secteur a, de manière surprenante, un code d'activité principale, le code APE, qui le rattache à la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. C'est vrai, ces structures n'existent pas depuis très longtemps. À l'époque, on s'est sûrement demandé à quelle convention les rattacher. Or cette entreprise m'a dit que cette convention n'était pas adaptée, et on le comprend, à son activité, et qu'elle l'empêchait de bénéficier de certains accompagnements définis par votre gouvernement, qui pourraient éventuellement la protéger.

Ma question, vous l'avez compris, est très simple : est-il possible, soit de modifier ce code APE et de rattacher ces entreprises à celui des restaurateurs, par exemple, qui me paraît davantage lié à leur activité, soit d'ouvrir les mesures d'accompagnement que le Gouvernement a instaurées en faveur de ce secteur d'activité ?