Intervention de Alain Griset

Madame la députée, comme vous le savez, le fonds de solidarité vise à aider les entreprises les plus touchées par la crise, notamment en raison de leur secteur d'activité. Permettez-moi de vous dire d'emblée que je suis sensible à vos propos et je comprends, nous comprenons tous qu'à l'occasion de cette crise, on a identifié bien des problèmes qui ne se posaient pas dans la vie de tous les jours. C'est le cas de la nomenclature d'activité française, le code NAF, qui sert habituellement pour les statistiques et que l'on utilise ici pour des raisons économiques.

Dans le cadre des nouvelles règles sanitaires de confinement à compter du mois de novembre, nous avons modifié en profondeur l'accès au fonds de solidarité. Toutes les entreprises de cinquante salariés, au lieu de dix précédemment, quel que soit leur chiffre d'affaires – auparavant, un critère de chiffre d'affaires était retenu – et leur secteur activité, qui ont été créées avant le 30 septembre – on a reculé la date de création – peuvent bénéficier du fonds de solidarité dès lors qu'elles ont été fermées par décision administrative ou qu'elles ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires. C'est le cas naturellement du secteur événementiel, dont je précise qu'il n'est pas défini par les textes. Les conditions d'accès au fonds de solidarité sont régulièrement adaptées pour prendre au mieux en compte les impacts économiques de la crise sanitaire. C'est un outil pensé, adapté, simple d'accès. J'en veux pour preuve que le dispositif pour le mois de novembre était accessible le 4 décembre, et que ce matin les entreprises ont déjà touché l'argent du mois de novembre.

Les entreprises de prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie sont déjà incluses dans la liste S1 du plan tourisme. Elles bénéficient donc des dispositifs. Par ailleurs, la liste S1 bis du plan tourisme – ce sont toutes les activités connexes aux activités fermées – a été élargie le 2 novembre afin de permettre à toute entreprise spécialisée dans l'aménagement et l'agencement des stands de bénéficier du fonds de solidarité lorsque moins de 50 % de leur chiffre d'affaires est réalisé avec le secteur du spectacle, donc directement lié au secteur S1 – organisation de foires, d'événements publics ou privés ou de salons et de congrès.

Néanmoins, j'entends votre demande concernant les entreprises relevant du code APE 7729Z dont certaines ne bénéficieraient pas du fonds de solidarité car elles ne sont pas incluses dans les deux catégories précédentes. C'est là toute la difficulté du sur-mesure. Pour ces entreprises, nous allons regarder précisément comment les ajouter à l'annexe II du plan tourisme de façon qu'elles puissent bénéficier du dispositif. Nous veillerons à ce qu'aucune entreprise ne soit laissée de côté.