Intervention de Alain Griset

Madame la députée, vous évoquez un sujet qui en effet fort complexe parce que les bailleurs sont très divers. Entre les foncières, les concessions et les bailleurs privés très nombreux, il était quasiment impossible de prendre une décision uniforme et automatique. Je me souviens qu'entre les mois de mars et mai, une tentative de négociation par département a eu lieu entre les bailleurs et les locataires qui n'a malheureusement pas eu beaucoup d'effet. C'est pourquoi, dès mon arrivée au ministère au mois de juillet, j'ai repris les discussions avec les bailleurs pour essayer de trouver les solutions adaptées.

Très honnêtement, j'avoue qu'il n'y a pas eu beaucoup de bonne volonté spontanée, en particulier de la part des bailleurs institutionnels, les grandes foncières, et il est vrai que la situation est compliquée pour les bailleurs privés. C'est pourquoi nous avons décidé de proposer au Parlement un taux de prise en charge de 50 % en crédit d'impôt. Vous pensez que ce n'est pas suffisant, et j'entends votre remarque. Néanmoins, je rappelle que les restaurateurs en particulier avaient demandé 30 % : un tiers pour les bailleurs, un tiers pour les locataires et un tiers pour l'État. J'espère que cet outil sera utilisé par de nombreux bailleurs. Toutefois, au vu des risques possibles et du faible nombre de ceux qui ont recours à ce dispositif, nous avons augmenté très fortement, à partir du mois de décembre, le fonds de solidarité : 10 000 euros et 20 % du chiffre d'affaires pour les secteurs fermés. Nous considérons que cette prise en charge permettra d'inclure le coût des loyers pour ces professionnels, donc de résoudre le problème de façon pérenne.

Par ailleurs, en ce qui concerne le petit commerce, j'ai saisi, avec l'autorisation du Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental pour qu'il me rende avant la fin du mois de janvier un rapport sur la façon dont nous pourrions mettre en oeuvre une vraie politique commerciale dans les prochains mois et les prochaines années, de manière à pérenniser l'activité économique, en particulier en milieu rural et dans les centres-villes.