Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Aides apportées aux commerçants et indépendants pendant le confinement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, porte sur la situation des petites et moyennes entreprises qui connaissent des difficultés pour bénéficier des aides gouvernementales mises en place pendant et pour les périodes de confinement. Dans certaines régions, plus de 50 % des entrepreneurs n'auraient, à l'exception du chômage partiel, rien perçu. Sont mis en cause, entre autres, pour expliquer ce décalage entre besoins et réponse de la collectivité, la complexité et la multiplicité des dispositifs, ainsi que le seuil d'éligibilité à l'aide, notamment la perte de 50 % du chiffre d'affaires, souvent hors d'atteinte pour celles et ceux qui ont commencé une activité moins d'un an auparavant.

Je souhaite donc connaître, pour le département de la Sarthe, le nombre de petites et moyennes entreprises ayant déposé une demande et de celles qui ont effectivement pu bénéficier d'aides au-delà du chômage partiel.

Monsieur le ministre, je vous demande quelques mesures de simplification réelle pour favoriser l'accès des PME au dispositif. Ne faudrait-il pas, pour les plus jeunes des entreprises, envisager un régime spécifique, afin de leur donner une chance accrue de survie ? Je souhaiterais aussi connaître les décisions qui pourraient être prises pour assurer l'accompagnement de toutes les entreprises, notamment des plus isolées territorialement ou situées hors des réseaux d'entreprises et des réseaux consulaires ? Je souhaiterais, enfin, connaître les intentions du Gouvernement quant à un effort collectif qui doit s'inscrire dans le temps et permettre, le moment venu, un redécollage économique durable.

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