Intervention de Alain Griset

Madame la députée, vous m'interrogez sur le recours aux aides publiques par les petites et moyennes entreprises et sur les difficultés que peuvent rencontrer certains entrepreneurs pour en bénéficier. Face à la crise, l'objectif du Gouvernement est d'accompagner toutes les entreprises, quelle que soit leur situation. Tout d'abord, un effort sans précédent est fait par l'intermédiaire du fonds de solidarité. Nous avons, depuis le mois de mars, modifié en profondeur les critères d'accès à ce fonds, en supprimant ceux qui sont liés au nombre de salariés, au chiffre d'affaires et au revenu de référence de l'année dernière, afin qu'il soit accessible au plus grand nombre.

Depuis le début de la crise, le fonds de solidarité a mobilisé plus de 8,4 milliards d'euros, qui ont été versés aux entreprises. Ce matin même, des échanges que j'ai eus avec des entrepreneurs m'ont confirmé que les entreprises ont déjà touché l'aide de ce fonds pour le mois de novembre, période pour laquelle les déclarations étaient accessibles le 4 décembre : le déblocage des fonds a donc été facile et rapide.

Ce fonds vise, comme vous le savez, à aider les entreprises les plus touchées en cette période, notamment en raison de leur secteur d'activité. C'est un outil pensé et adapté en permanence pour prendre en considération les impacts de la crise financière et répondre aux difficultés et à la situation des entreprises. Afin de ne pas pénaliser les entrepreneurs qui, en cette période difficile, ont décidé de lancer leur activité, le Gouvernement a pris des dispositions fortes pour élargir le dispositif. Le fonds de solidarité est donc accessible aux entreprises ouvertes jusqu'au 30 septembre de l'année 2020 : nous adaptons donc le critère en fonction du chiffre d'affaires réalisé jusqu'à l'ouverture.

Le critère de baisse du chiffre d'affaires est néanmoins nécessaire, car c'est une base sur laquelle les services de l'État peuvent calculer l'aide du fonds de solidarité. De plus, pour accompagner les dirigeants qui pourraient avoir des difficultés dans l'accès aux différents dispositifs, a été mis en place un numéro vert, que je vous invite à relayer – le 0806 000 245 – , qui permet aux services de la DGFiP et de l'URSSAF de répondre aux demandes des professionnels. Pour avoir visité l'un de ces services voilà quelques jours, je puis vous dire qu'il est très adapté aux besoins des entrepreneurs. En outre, tous les réseaux d'accompagnement sont mobilisés, avec le soutien de l'État, pour adapter leur offre et accompagner ces situations.

Vous m'interrogez également sur les chiffres du département de la Sarthe, que vous représentez. Au 6 décembre, 9 321 entreprises ont pu bénéficier d'une aide du fonds de solidarité, pour un montant moyen de 4 161 euros. Au total, pour votre département, l'enveloppe globale est de 38,79 millions d'euros. Par ailleurs, 3 176 entreprises de votre département ont souhaité demander un prêt garanti par l'État, pour un montant de plus de 468 millions d'euros. Le fonds de solidarité s'inscrit, comme vous le savez, dans une palette plus large de dispositifs de soutien aux entreprises, avec le PGE, ou prêt garanti par l'État, l'activité partielle, l'exonération de charges et les prêts directs de l'État.

Outre les mesures d'urgence, qui continueront d'être mobilisables tant que cela sera nécessaire, le Gouvernement déploie un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros qui permettra de redresser durablement l'économie française. Ce plan ambitieux comporte des mesures qui tiennent compte des effets de recomposition liés à la crise ou des difficultés de certains secteurs qui sont plus durablement touchés. Ainsi en est-il, par exemple, de l'activité partielle de longue durée, qui permettra aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.