Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je sais, madame la députée, combien vous êtes attentive aux conséquences de ces épisodes de sécheresse, qui bouleversent effectivement la vie des personnes concernées du jour au lendemain. J'ai encore en tête la sécheresse de 2003 qui à l'époque, avait entraîné l'ouverture de très nombreux dossiers, pour lesquels l'État avait pris ses responsabilités. Chacun le constate, en effet, le dérèglement climatique fait des ravages sur notre sol à travers ces événements. Depuis mai 2019, près de 7 000 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de 2018 que vous évoquiez et de 2019, soit environ une commune française sur cinq.

Cependant, vous le savez, cette reconnaissance n'est prononcée que lorsque les épisodes de sécheresse présentent une intensité anormale. C'est pourquoi il a été décidé de créer une aide additionnelle de 10 millions d'euros pour indemniser les sinistrés de la sécheresse de 2018 dont les communes ne relevaient pas de l'état de catastrophe naturelle. Le travail se poursuit pour élaborer la liste des critères à appliquer pour dédommager les personnes sinistrées.

S'agissant de la situation des seize communes de Charente touchées en 2016, je vous confirme que leur dossier sera réexaminé par la commission interministérielle compétente, conformément au jugement du tribunal administratif de Poitiers. Au-delà, un travail plus structurel devra être engagé sur la gestion de ces phénomènes, qui sont appelés à se répéter de plus en plus fréquemment et qui révèlent certaines limites du marché de la construction et de la rénovation des maisons individuelles. L'Inspection générale de finances – IGF – et le Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD – ont été missionnés en septembre dernier pour proposer des mesures concrètes d'amélioration de la prévention et de la prise en charge des dommages provoqués sur le bâti existant par ces sécheresses. Leurs conclusions permettront de nourrir un projet de réforme plus large du régime de la garantie de catastrophe naturelle.

Votre implication sur cette question et nos échanges sur ce type de réformes font la démonstration de l'utilité de notre action au quotidien et du travail du Parlement. Je veux donc, encore une fois, tirer mon chapeau pour saluer, madame la députée, votre persévérance à défendre les victimes de ces aléas climatiques.