Intervention de Lise Magnier

Je souhaite vous interroger sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH.

Nous savons combien sont utiles ces personnels placés aux côtés des élèves en situation de handicap. Les AESH sont un maillon indispensable de l'école inclusive et je crois que nous pouvons convenir que l'école ne se résume pas au temps scolaire mais comprend aussi ces temps d'activité, de partage et d'ouverture à la culture ou au sport que sont les temps périscolaires.

Comme nombre de mes collègues, j'ai été alertée par les familles sur une situation délicate : pour le temps périscolaire, le financement des AESH ne semble pas harmonisé sur tout le territoire. Certaines DSDEN – directions des services départementaux de l'éducation nationale – financent les AESH pour ces activités, d'autres non.

Le code de l'éducation nationale précise pourtant que les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Le Conseil d'État a de plus rappelé la nécessité pour l'éducation nationale de financer les AESH sur le temps périscolaire.

Vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, qu'une telle application différenciée selon les départements pose de grandes difficultés aux familles concernées car elles sont parfois de ce fait obligées de financer elles-mêmes les accompagnants périscolaires de leurs enfants. Aussi, pourriez-vous me préciser quelle est la réglementation exacte en ce domaine ? Ne devrait-elle pas être appliquée de manière uniforme sur le territoire national ? En tout état de cause, qu'envisage le ministère de l'éducation nationale pour éclaircir la situation et éviter ces disparités vécues comme des injustices par les familles ?