Intervention de Pierre Dharréville

Vous avez annoncé apporter des solutions pragmatiques aux TPE et PME, mais les principales dispositions de ces ordonnances vont profiter aux grandes multinationales, et le dumpingsocial sans précédent auquel vous ouvrez les vannes va plonger les TPE et PME dans la difficulté.

Vous êtes partis du postulat que c'étaient les obligations liées aux institutions représentatives du personnel et aux relations sociales qui pesaient sur les PME, alors que leurs problèmes résident dans la faiblesse des carnets de commandes, dans le coût du crédit et les difficultés pour y accéder, dans la différence de traitement fiscal entre les PME et les multinationales ou encore dans la situation faite aux sous-traitants. La simplification que vous avez évoquée ne sera pas au rendez-vous. Enfin, on cherchera en vain les nouvelles garanties que vous annonciez pour les délégués syndicaux et les élus du personnel.

Le décalage entre les intentions et les dispositions est énorme, ce qui pourrait confiner à l'insincérité. Les représentants des organisations syndicales, dans leur diversité, parlent de « marque de défiance à l'égard des syndicats » et de « contournement des organisations syndicales », déclarant que « la majorité des entreprises sort du champ du dialogue social ». Ils disent encore qu'il s'agit de « flexibilisation à outrance » et d'« amplification du dumping social », que « favoriser les licenciements n'a jamais créé d'emplois », que « les entreprises vertueuses n'auront rien gagné dans ces ordonnances », et ainsi de suite.

Votre diagnostic est erroné. Vous pensez que les salariés sont responsables du chômage parce qu'ils ont trop de droits. Nous pensons, quant à nous, que ce sont les grands propriétaires qui ont trop de droits. Il y a tant à faire pour qui voudrait écrire un code du travail du XXIe siècle, capable de donner des outils aux salariés pour faire face à la financiarisation galopante du monde. Nous ferons à nouveau des propositions en ce sens dans ce débat.

Le travail joue un rôle structurant dans l'existence de chacun comme dans la vie sociale et dans le mouvement du monde. Vous nous proposez, avec ces ordonnances, un grand bond dans le passé. Nous nous y opposons de toute notre énergie, parce que nous savons les drames que prépare cette politique.

Votre principal argument est connu : c'est que vous l'aviez dit pendant la campagne ! Mais la démocratie veut que la politique se construise dans le creuset du débat public et vous aurez, à chaque réforme, à apporter la preuve qu'elle est voulue par notre peuple. Pour celle-ci, chacun sait que ce n'est pas le cas. Vous n'avez pas convaincu grand-monde depuis que vous l'avez déposée sur la table. Vous n'avez pas de majorité dans le pays pour vos ordonnances, qui prescrivent toujours les mêmes remèdes et qu'on pourrait, en relisant Molière et en se cachant un peu derrière lui, qualifier d'ordonnances « diafoireuses ». Les maintenir ne relève pas du courage, mais de l'entêtement et du passage en force.

Chères et chers collègues, je crois pouvoir conclure ce réquisitoire, sans trop vous surprendre, en disant que le vote de cette motion de rejet serait bienvenu.