Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Libertés fondamentales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Heureusement, le tollé suscité par cette décision vient de faire reculer cette nouvelle tentative de censure.

Nous pouvons également évoquer la préparation du projet de loi confortant les principes républicains, qui vise notamment à restreindre très fortement la liberté d'instruction en famille. Dans l'avis qu'il vient de rédiger, le Conseil d'État indique que la réforme prévue par le Gouvernement soulève de délicates questions de conformité à la Constitution.

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