Intervention de Xavier Breton

Le Conseil d'État ajoute que la limitation de la liberté des parents n'est appuyée dans l'étude d'impact par aucun élément fiable ni documenté, ce qui montre bien le parti pris de cette mesure idéologique.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous cesser de vous en prendre à nos libertés fondamentales ?