Intervention de Jean-Luc Lagleize

Ma question s'adresse à Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Madame la ministre, mercredi dernier, vous avez annoncé la prise en charge par l'État de dix jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement frappées par la crise sanitaire. Ce soutien supplémentaire, en plus des mesures exceptionnelles adoptées par le Gouvernement depuis le début de la crise, dont le dispositif d'activité partielle, était nécessaire. Ces aides, parfois de longue durée, ont permis d'éviter de très nombreux licenciements. Mais le dispositif d'activité partielle a aussi généré ces derniers mois une dette sociale importante, et de nombreux professionnels rencontrent aujourd'hui des difficultés pour faire face aux congés payés progressivement accumulés par leurs salariés en activité partielle.

Vous y répondez par cette aide économique ponctuelle et non reconductible, ciblée sur certains secteurs : pour pouvoir en bénéficier, les entreprises devront avoir connu une baisse d'activité de plus de 90 % pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire ou une interruption partielle ou totale d'une durée d'au moins 140 jours en 2020.

Ces deux seuils permettent de rendre éligibles les cafés, les restaurants et les hôtels ainsi que certaines entreprises des secteurs les plus touchés par les fermetures administratives, dont l'événementiel, les discothèques et les salles de sport. Mais ils excluent des milliers de petites et moyennes entreprises, de commerçants et d'artisans qui ne pourront pas assumer les congés payés de leurs salariés et se verront contraints de licencier. Madame la ministre, le Gouvernement a fait plus que tout autre pays au monde pour aider les entreprises. Ma question sera simple : que comptez-vous faire pour renforcer et élargir la prise en charge des congés payés à davantage d'entreprises frappées par la crise sanitaire ?