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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (nos 2731, 3592).

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