Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Par ailleurs – c'était une demande particulière des petites entreprises – , l'ensemble des mesures relatives aux droits des salariés restent déterminées par la branche.

Je voudrais également insister sur la barémisation des indemnités de licenciement en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui était une demande spécifique des petites entreprises.