Intervention de Ugo Bernalicis

Je sais bien que pendant le confinement, on a tous vu que c'était génial, mais en quoi ce dispositif doit-il être un élément de gestion de la justice ? Pour ma part, je pense que ce qui est déterminant en matière judiciaire, c'est bien le contact physique, la relation physique et humaine à toutes les étapes de la procédure. Je vois bien la tentation qu'il y a de dire que le rejet de l'appel en deuxième instance pourra avoir lieu en visioconférence. Mais une fois que cette procédure aura été instaurée et qu'elle aura marché, on nous dira qu'il faut aussi la mettre en oeuvre en première instance, etc. On voit comment on prend cette pente. Pendant le premier confinement, la visioconférence a d'ailleurs – de manière unilatérale, par ordonnance – été possible partout, tout le temps, et en toutes matières. Nous redirons donc notre opposition à la visioconférence. Mais, de votre point de vue, vous avez bien fait de la remettre dans ce texte, puisque la disposition sur la visioconférence qui avait été prévue dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, a été censurée comme cavalier législatif. J'espère pour vous que ce ne sera pas le cas cette fois-ci encore…

J'utiliserai la dernière minute qu'il me reste pour protester une nouvelle fois…