Intervention de Julien Aubert

Dans cette motion, il y avait des choses qui relevaient effectivement d'une motion de rejet préalable, et d'autres qui n'en relevaient pas. En effet, une telle motion doit consister à invoquer ce qui, dans la Constitution, pourrait faire obstacle au débat sur cette loi. Or, le groupe Les Républicains ne croit pas que les dispositions statutaires et les différentes questions évoquées à la fin de votre intervention, monsieur Bernalicis, relevaient de ce cadre.

Reste néanmoins le premier argument, celui de la souveraineté, à propos duquel vous avez expliqué avec conviction que, dès lors que nous adopterions ce parquet européen, la justice ne serait pas rendue au nom du peuple français et qu'une partie de la politique pénale échapperait, de facto, au Gouvernement. Avant d'écouter cette intervention, nos collègues du groupe Les Républicains étaient majoritairement prêts à adopter une position d'abstention sur la motion, mais après avoir entendu certaines interventions qui semblent confondre les choses en laissant entendre qu'être contre un projet fédéral, ce serait être contre l'Europe, notre groupe a changé de position et votera donc pour cette motion, afin de rappeler qu'il ne faut pas confondre les enjeux : on peut fort bien être favorable à une coopération intergouvernementale – dans le cadre, par exemple, d'Europol ou d'Eurojust, qui permettent que la police, les gendarmes et les juges n'aient pas de frontières