Intervention de Jean-Paul Lecoq

… lorsqu'il affirme que la progression des alternatives aux poursuites s'est faite au détriment du procès. Or dans ce domaine, les procès pénaux, explique-t-il, ont d'une part, lorsqu'ils étaient publics, favorisé la sensibilisation des citoyens aux enjeux de la sauvegarde de la nature, et d'autre part contribué à des avancées jurisprudentielles majeures.

Pensez-vous que le cimentier Lafarge, qui vient récemment de déverser des eaux usées dans la Seine, soit effrayé par l'idée de payer une amende, à l'abri des regards, alors que son chiffre d'affaires avoisine les 3 millions d'euros par heure ? Ne croyez-vous pas, au contraire, que la perspective d'un procès médiatique, donnant droit à une condamnation, soit plus dissuasive et plus protectrice des intérêts de notre environnement ?

En la matière, notre conviction est faite, et c'est pourquoi, au regard des nombreuses réserves que je viens d'évoquer, les députés de notre groupe voteront contre ce projet de loi qui, je le crains, comporte plus de sujets d'inquiétude que de raisons de se réjouir.