Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Ainsi, du titre Ier concernant l'adaptation du code de procédure pénale à la création du parquet européen, nous passons à un deuxième, qui traite principalement des parquets nationaux spécialisés, notamment un pôle spécialisé dans le contentieux environnemental, avant que le texte se termine par un titre III, qui contient à la fois un toilettage du code de procédure pénale et deux mesures de fond : l'une créant une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les réseaux de transports publics et l'autre relative au financement d'un fonds destiné à favoriser une présence équilibrée sur le territoire de certaines professions du droit. Bref, dans ce texte un peu cafoutche, on trouve certes des lames de parquet mais aussi un balai brosse, et même une tirelire, en cherchant bien.

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