Intervention de Julien Aubert

S'agissant ensuite des juridictions spécialisées, si nous n'avons pas d'objection à formuler sur les dispositions concernant celles vouées à la délinquance financière ou à la lutte antiterroriste – encore qu'à titre personnel, je sois, dans ce dernier domaine, favorable à la création d'une juridiction d'exception, composée de juges militaires et présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire – , il n'en va pas de même pour les juridictions spécialisées dans les atteintes à l'environnement. Nous voulons éviter – d'où notre méfiance lors des débats en commission – que tout ceci aboutisse à la création d'aller d'un délit d'écocide.

Nous ne comprenons pas bien pourquoi les pôles de jugement spécialisés dans l'environnement pourraient être uniquement composés de fonctionnaires du ministère de la transition écologique sans que la même possibilité soit offerte aux autres ministères comme le ministère de l'agriculture, lui aussi concerné, tandis que, dans le même temps, vous faites exactement l'inverse en matière de santé publique, puisque vous autorisez des fonctionnaires du ministère de l'agriculture ou de la transition écologique à exercer les fonctions d'assistant de justice. Ce que nous voulons éviter, c'est un pôle spécialisé qui soit biaisé.

De la même manière, la rapporteure a proposé des amendements qui permettaient à des associations agréées d'ordonner toute mesure destinée à faire cesser des agissements illicites. Nous considérons que cela ouvre la porte à une judiciarisation de la protection de l'environnement, et surtout à un grand militantisme qui nous semble incompatible avec une vision dépassionnée.