Intervention de Adrien Quatennens

Et que dire du flou qui régnera désormais ? Les salariés comme les chefs d'entreprise vivront dans un véritable chaos ! Compte tenu du nombre de règles distinctes qui seront édictées, ce n'est plus un code du travail qu'il faudra mais une encyclopédie en plusieurs volumes !

À ce propos, on a souvent évoqué l'épaisseur du code du travail, dont nous avons récemment reçu la nouvelle version, celle intégrant vos vos ordonnances. Je n'ai pas constaté qu'il soit moins épais que le précédent et pense même, sans l'avoir pesé, qu'il l'est davantage !

Vous prétendez souvent agir au nom des TPE et des PME, mais vos ordonnances n'apportent aucune solution au problème du carnet de commandes, qui d'ailleurs seront d'autant plus vides que les politiques de flexibilisation du travail plongent de nombreux salariés sous le seuil de pauvreté depuis un certain temps. La demande intérieure sera contrainte par le faible niveau des salaires que vos réformes induisent. Les ordonnances compliqueront la vie des petites entreprises plus qu'elles ne la simplifieront.

En revanche, les grandes entreprises et les multinationales y trouveront de formidables outils leur permettant d'agir comme bon leur semble, en particulier la rupture conventionnelle collective et la réduction aux frontières nationales du périmètre d'appréciation de leurs difficultés économiques, qui leur est entièrement dédiée et qui leur permettra de procéder à des licenciements économiques massifs chez nous tout en affichant des résultats florissants partout ailleurs.

Par ailleurs, les grandes entreprises seront exemptées non seulement de leur responsabilité sociale mais aussi de leur responsabilité sanitaire en raison de la suppression de l'obligation de suivi de l'exposition aux agents chimiques. Bref, ces ordonnances organisent en fait – assez habilement, il faut le dire – leur impunité juridique, sociale et sanitaire. Cela constituera sans doute d'ailleurs leur seul résultat probant.

Madame la ministre, il existe tant de dispositions bien plus enthousiasmantes à adopter sur le front de l'emploi et de l'activité que nous aurions pu soutenir ! Notre pays regorge de l'énergie et des compétences pour faire autrement. La France pourrait marcher en tête d'une bifurcation en matière de production, de distribution et de consommation. Il y a tant de mesures créatrices d'emplois pérennes et adaptées aux grands défis de notre temps à prendre ! Mais de tout cela, vous ne faites rien, évidemment !