Intervention de Catherine Pujol

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 21h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Pujol :

Nos collègues du groupe Les Républicains s'en souviennent peut-être, c'est Jean-Paul Garraud, aujourd'hui député européen élu sur la liste RN, qui avait lancé dès novembre 2015 l'idée d'un parquet national antiterroriste. Si cette idée a été reprise l'année dernière par le Président de la République, il lui manque en sa constitution actuelle un élément important, à savoir le maillage territorial.

Afin d'y remédier, cet amendement propose d'installer au sein des JIRS des délégués du procureur de la République antiterroriste.

L'imbrication de la grande délinquance et du terrorisme est une réalité. En outre, le lien hiérarchique entre ces magistrats et le procureur de la République antiterroriste donne à ce dernier un ancrage territorial ; un simple lien d'information serait susceptible de diminuer l'efficacité de ces antennes décentralisées.

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