Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 21h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Après l'article 5
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les JIRS regroupent des magistrats du parquet et de l'instruction, qui ont une expérience en matière de lutte contre la criminalité et la délinquance financière, dans des affaires qui présentent une grande complexité. De ce point de vue, avec votre proposition d'amendement, on s'éloigne beaucoup du sujet des JIRS.
Par ailleurs, cette mesure pourrait avoir pour conséquence de supprimer les magistrats chargés des dossiers liés à la menace terroriste qui peuvent déjà exercer au sein de tribunaux judiciaires.
J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement qui me paraît à la fois inopérant et dangereux.
