Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 21h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Plusieurs de mes amendements à cet article comportant diverses mesures de lutte contre la criminalité organisée ayant été déclarés irrecevables, je me suis inscrit sur l'article afin de pouvoir aborder un sujet grave, celui de la prégnance du milieu sur une partie de l'économie en Corse, qui donne même lieu à des assassinats. Cette situation est particulièrement inquiétante, d'autant que le taux d'élucidation des homicides sur l'île considérés comme des règlements de comptes est faible : seuls vingt-neuf homicides ont été résolus entre 2017 et 2019, dont treize considérés comme des règlements de comptes, qui conduisent à peu de mises en examen.

Certes, cette situation n'est pas nouvelle, mais elle pourrit, devient complexe et suscite de légitimes interrogations au sein de la société insulaire, qui se mobilise actuellement pour faire prendre conscience de la gravité du phénomène et interpeller les acteurs politiques et les autorités judiciaires.

Par ailleurs, et ceci est particulièrement inquiétant et révoltant, ces dernières semaines ont eu lieu des révélations mettant en cause certains membres de la police judiciaire exerçant en Corse, qui ont fait l'objet de deux enquêtes de l'IGPN – inspection générale de la police nationale – après des soupçons de fuites dans l'enquête sur une tentative d'assassinat. À cela s'ajoute la constatation de divers problèmes de procédure impliquant cette même police judiciaire et l'Office central de lutte contre le crime organisé – OCLCO – , basé à Paris.

Que ces soupçons soit confirmés ou non, il est évident que la situation conduit à s'interroger sur le fonctionnement en Corse de la justice, de la police et de la gendarmerie, qui relèvent des fonctions régaliennes de l'État. Sans acrimonie, nous insistons sur ce point en espérant que la célérité et la détermination du garde des sceaux pourront faire avancer les choses.

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