Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 21h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je me permets d'insister un peu sur ces amendements en discussion commune car, à mon sens, le risque imminent de dépérissement des preuves existe en cas de préjudice écologique. Pouvoir prouver une atteinte environnementale nécessite parfois des mesures conservatoires telles que des relevés immédiats.

Par ailleurs, M. le ministre nous répond qu'il n'existe que les biens et les personnes : justement, l'objet même de ces amendements est d'ajouter une catégorie ! Il faut bien sûr prendre en considération les atteintes à l'environnement de ces personnes et de ces biens. J'estime que le XXIe siècle doit pouvoir introduire cette dimension nouvelle, et je regrette qu'on ne puisse pas avancer sur ce point.

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