Intervention de Valérie Petit

S'agissant de la méthode tout d'abord : avec plus de soixante-dix réunions et trois cents heures de concertation préalables avec l'ensemble des partenaires sociaux, rarement un gouvernement et son ministère du travail auront si scrupuleusement mis en oeuvre l'article 1er du code du travail et placé les organisations interprofessionnelles au coeur de la réforme.

Concernant le fond ensuite : en donnant enfin aux acteurs de l'entreprise les moyens d'un dialogue social plus important et plus efficace, les mesures prévues par les ordonnances nous permettent de faire vivre et progresser notre démocratie sociale.

Nous faisons progresser la démocratie sociale en insufflant un nouvel état esprit, un esprit de dialogue et de confiance dans les acteurs de l'entreprise : dialogue entre les salariés, les employeurs et les organisations syndicales ; confiance dans leur capacité à imaginer les solutions les plus justes et compétitives pour leurs entreprises.

Nous faisons progresser la démocratie sociale en instituant un lieu pour dialoguer efficacement : le conseil social et économique, instance représentative unique, créé dans toutes les entreprises de plus de onze salariés. Cette instance agrégera l'ensemble des compétences des anciennes instances et disposera d'un budget significatif.

Nous faisons progresser la démocratie sociale en donnant plus de matière à la négociation collective et au dialogue, grâce notamment à la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise : celle-ci clarifie les rôles, place la négociation au plus près des réalités de l'entreprise et assure qu'aucune entreprise, notamment parmi les TPE de moins de vingt salariés, ne soit jamais empêchée de négocier et de dialoguer.

Nous faisons progresser la démocratie sociale en donnant plus à ceux qui font le pari du dialogue social : plus de formation pour les élus du personnel et les représentants syndicaux ; possibilité, pour les grandes entreprises, de mettre en place une instance unique de représentation et de négociation, le conseil d'entreprise.

Mes chers collègues, en ratifiant les ordonnances et en faisant d'elles une loi, vous préservez tout en la rénovant notre démocratie sociale à la française. Je sais bien que certains d'entre vous, notamment les plus sportifs, ne résisteront pas longtemps à la tentation de refaire le match de cet été.