Intervention de Stéphane Viry

J'y viens, mon cher collègue : lorsque je parle des entreprises, je pense bien entendu aux dirigeants d'entreprise et aux salariés, car ce n'est qu'ensemble qu'on fait fonctionner l'entreprise.

Les ordonnances ont enlevé un peu de cette résistance à l'embauche qu'éprouvaient les chefs d'entreprise. Souvent – cela a été dit à plusieurs reprises aujourd'hui – , alors même que leurs carnets de commandes étaient pleins, ils n'embauchaient pas, de peur de rencontrer un problème, soit avec le salarié soit en ce qui concerne leurs perspectives de développement. Trop souvent les salariés ont pâti de cette situation. Toutefois, ce n'est pas le seul problème des entreprises. Elles doivent pouvoir se développer dans un environnement fiscal stabilisé et encourageant, un environnement réglementaire libéré de toutes les contraintes inutiles ou encore d'un coût du travail toujours trop élevé. Ce sont des conditions essentielles et désormais des priorités d'action.

Je me fais le porte-parole de cette coopérative d'artisans des Vosges don j'ai rencontré les membres vendredi, madame la ministre. Ils m'ont expliqué les nombreuses difficultés qu'ils affrontent face à la réglementation française et sa lourdeur administrative : devoir remplir des dizaines de formulaires, être contraint de tout justifier en permanence ou ne pas être entendu par certaines administrations sont autant de facteurs qui découragent les entrepreneurs de se développer plus encore. Nous devons absolument trouver une solution à ce problème.

Enfin, sur le fond, ces ordonnances vont dans le bon sens. Je n'y reviendrai pas, mais la fusion des instances représentatives des salariés, l'élargissement du recours au référendum d'entreprise, la réaffirmation du rôle de la branche tout en donnant plus d'espace au dialogue d'entreprise, ou encore l'harmonisation des accords de compétitivité, sont autant de mesures que nous partageons et soutenons.

Vous l'aurez compris, madame la ministre, nous abordons l'examen de cette ratification en confiance, …