Intervention de Matthieu Orphelin

Notre collègue Dominique Potier l'a dit : nous avons failli vivre un moment comme nous les aimons tant à l'Assemblée nationale. Après une première discussion en commission pendant laquelle M. le ministre a fait preuve d'ouverture – ce dont je le remercie – , puis un travail effectué par les députés de la majorité comme de l'opposition avec le soutien de Mme la rapporteure et la participation active des membres du cabinet du ministre, nous avons élaboré un amendement qui, sur le devoir de vigilance, allait plus loin que ce que nous avions souhaité en commission et faisait consensus – seuls certains lobbys industriels auraient pu être mécontents, mais tant pis pour eux ! Or cet amendement a finalement été jugé irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Avec Dominique Potier, nous avons formellement contesté cette décision, considérant qu'il a bien un lien indirect, voire direct, avec le texte.

Nous avons donc failli aboutir. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, sera-t-il possible d'examiner cette question lors de l'examen du projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat – il sera présenté en conseil des ministres le 27 janvier – , ou dans celui du futur projet de loi sur la justice ?