Intervention de Cécile Untermaier

Il vise à permettre aux victimes d'adresser directement une plainte aux fonctionnaires et agents de l'administration chargés de certaines fonctions de police judiciaire, et à ceux-ci de les recueillir. Il s'agit de simplifier la démarche tant pour le bureau d'ordre du parquet que pour les victimes, dont les plaintes seraient regroupées au sein d'une seule procédure. Les victimes ainsi identifiées, souvent oubliées à l'issue de l'enquête, pourraient ainsi être plus souvent invitées à participer aux procédures alternatives ou aux poursuites pour demander réparation. L'objectif est d'améliorer, en le simplifiant, l'accès à la justice pénale, en évitant une procédure ultérieure devant une juridiction civile.