Intervention de Frédérique Tuffnell

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 8 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : que les officiers de police judiciaire de l'environnement soient obligés d'opérer avec les officiers de police judiciaire classiques s'agissant de la criminalité en bande organisée ne me choque absolument pas. Nous savons très bien que cela se justifie par la nature même des réseaux de trafics, particulièrement ceux qui portent sur les espèces sauvages protégées ou celles inscrites dans la convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction. N'oublions pas que le commerce illégal d'animaux sauvages se situe au quatrième rang des plus grandes activités criminelles au monde.

Sur ce type d'infractions, les OPJ de l'environnement vont pouvoir collaborer avec les OPJ ordinaires, généralement dans le cadre d'une information judiciaire, sous l'autorité d'un juge d'instruction. C'est la raison pour laquelle le groupe Dem sera défavorable à ces amendements.

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