Intervention de Didier Paris

Soyons attentifs à l'origine de ces amendements identiques : ils correspondent à une demande adressée par un administrateur de l'Office français de la biodiversité et non par l'OFB lui-même, qui ne réclame pas particulièrement cette évolution.

De quoi est-il question ? Nous voulons donner aux enquêteurs de nouvelles prérogatives, que nous sommes en train de construire, d'une certaine manière à titre expérimental. Il va falloir que les choses se mettent en place. Mener des enquêtes quand il s'agit de crimes et délits commis en bande organisée n'a rien d'évident. Si les inspecteurs de l'environnement pouvaient intervenir en ce domaine, ils devraient être en mesure d'utiliser des techniques spéciales d'enquête comme les interceptions téléphoniques, les accès à distance sur les données électroniques, l'insonorisation ou l'infiltration. Ce sont des techniques extrêmement encadrées. Dans la loi du 23 mars 2019, j'ai le souvenir que nous avions eu beaucoup de discussions au sujet de leur extension, que le Conseil constitutionnel a voulu ensuite limiter. Dans ces conditions, nous devons être particulièrement vigilants.

Par ailleurs, nous souhaitons que ces nouveaux OPJ spécialisés puissent assister les OPJ qui s'occupent traditionnellement de la criminalité organisée.

Le groupe LaREM votera donc contre ces amendements : premièrement, cette modification n'est pas expressément demandée par l'OFB ; deuxièmement, il faut établir un cadre protecteur s'agissant de la procédure et des compétences toutes particulières qu'il faut savoir mobiliser pour mener ce type d'enquêtes. Il me paraît plus simple que les OPJ ayant l'habitude d'enquêter sur la grande criminalité soient présents pour sécuriser les procédures et couvrir, en quelque sorte, les inspecteurs de l'environnement.