Intervention de Ugo Bernalicis

Donner aux agents de diverses administrations des qualifications similaires à celles des OPJ, je dis bien « similaires », pour mener des enquêtes est une évolution à laquelle je crois beaucoup. Dans le rapport d'information sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière, Jacques Maire et moi-même en avions souligné les avantages. Les officiers fiscaux judiciaires ont été créés au sein de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales – OCLCIFF – sont désormais intégrés au sein de la police fiscale de Bercy. Ils sont dotés de toutes les compétences judiciaires particulières, en plus de leurs compétences techniques initiales. Ce mode d'organisation fonctionne bien et il est très apprécié par les magistrats. À partir du moment où ils ont une formation judiciaire, ils doivent pouvoir agir comme n'importe quel OPJ.

Nous pourrions imaginer, au-delà des inspecteurs de l'Office français de la biodiversité, doter de pouvoirs de police judiciaire des agents des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – pour la surveillance des installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE – ou des inspecteurs des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – URSAFF. Cela apporterait des garanties supplémentaires puisque ces agents opéreraient dans le cadre non pas seulement d'une procédure administrative mais d'une procédure judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Cela renforcerait l'efficacité des enquêtes et l'implication des agents, qui connaissent bien leur métier et qui sont des passionnés. Il faut que l'on tende vers cela dans divers domaines.

Je soutiens donc ces amendements.